Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03799
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/03799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSZ APPELANT : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
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ca other ca_grenoble n° 25/03799
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03799
N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LC C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01874) rendue par le Juge de l'exécution
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ca other ca_paris n° 25/03799
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03799 - N° Portal
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