Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03803
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03803
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. [1] copie exécutoire le 03 juin 2026 à M. [R] Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *****************************************************
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ca other ca_rennes n° 25/03803
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03803
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 16 N° RG 25/03803 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6M M. [U] [H] C/ Me [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_colmar n° 25/03803
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03803
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03803 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGN N° de minute : 424/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03803
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03803 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03803
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03803
N° RG 25/03803 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNI Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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