Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03808
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/03808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 25/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTH4 [E] [M] C/ S.A.R.L. [1]' S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 02
-
ca other ca_nimes n° 25/03808
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03808 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 octobre 2025 RG :24/00922 CPAM DE LA [Localité 2] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] [Localité 3] Gro
-
ca other ca_rennes n° 25/03808
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03808
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 25/03808 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6S S.E.L.A.R.L. [M] [D] C/ S.C.I. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_paris n° 25/03808
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RM Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/03808
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03808 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles