Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03817
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXL [U] [C] c/ [K] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-11507 du 01/10/2025 accordée par le
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ca other ca_orleans n° 25/03817
CA Orleans, 10 févr. 2026, RG 25/03817
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/02/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 10 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 25/03817 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUX DÉCISION obje
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ca other ca_versailles n° 25/03817
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRI AFFAIRE : [T] [H] ... C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 25/03817
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03817
N° RG 25/03817 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03817
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03817 - N° Portalis
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