Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03818
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/03818
C6 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00417) rendue par l
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03818
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03818
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE Nous, E. TAMION, Président de la chambre de la proximité, Vu la procédure en
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ca other ca_paris n° 25/03818
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/03818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_aix_provence n° 25/03818
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/366 Rôle N° RG 25/03818 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKO [F] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie MOUTET Me Frédéric KIEFFE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03818
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03818 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03818
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03818
N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLN7 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [R] [R] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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