Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03818
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIZ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/03818
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJG AFFAIRE : [A] C/ S.A. UNICIL JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Copie : Me LEXTRAIT - Me GUILLET Paul + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03
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ca other ca_grenoble n° 25/03818
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/03818
C6 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00417) rendue par l
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03818
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03818
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE Nous, E. TAMION, Président de la chambre de la proximité, Vu la procédure en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03818
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03818
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03818 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7HM S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES N° 857 500 227) C/ [J] [X] [B] [Y] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03818
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03818
Minute n° 26/158 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03818
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03818 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6I Affaire : Madame [M] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 Après débats à l’aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03818
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHUT Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janv
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03818
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03818 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/03818
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/03818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03818
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03818
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MDV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03818
TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03818
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/03818
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/03818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/366 Rôle N° RG 25/03818 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKO [F] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie MOUTET Me Frédéric KIEFFE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03818
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 3] N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUK N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [X] [Z] CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03818
TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1351 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03818 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03818
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03818 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03818
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03818
N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLN7 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [R] [R] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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