Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03821
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03821
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7V S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00032 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour an
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ca other ca_nimes n° 25/03821
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCI Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03821
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 93 Rôle N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKW Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] C/ S.N.C. BPI S.A.R.L. HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL Copie exécutoire d
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ca other ca_orleans n° 25/03821
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKU3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03821
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03821 - N° Portal
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