Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03821
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03821
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7V S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [D] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00032 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M.E. pour an
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03821
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNO N° MINUTE : 26/00308 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03821
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03821
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03821
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJJ AFFAIRE : Monsieur, [D], [Q] C/ Monsieur, [J], [L] JUGEMENT contradictoire du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Monsieur, [D], [Q] Copie : Monsieur, [J], [L] déli
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03821
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [N], domicilié en cette qualité au dit si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03821
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03821
Minute n° 26/159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/03821
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCI Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/03821
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 25/03821
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03821 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 MARS 2026 Copie à : Me Beverly CAMBIER Me Talissa ABEGG Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03821
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/03821
Minute n° : 25/03296 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQDB Affaire : [O]-[W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [P] [O] épouse [W] [Z] née le [Date naissance
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ca other ca_aix_provence n° 25/03821
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 93 Rôle N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKW Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] C/ S.N.C. BPI S.A.R.L. HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL Copie exécutoire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03821
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPV PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/03821
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDC4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [M] [U] [P] ép [V] [E] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (PORTUGAL), demeurant [
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ca other ca_orleans n° 25/03821
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03821 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKU3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03821
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03821
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIIE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Juge
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03821
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJJ AFFAIRE : Monsieur [L] [V] C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT contradictoire avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [L] [V] Monsieu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03821
TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/03821
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03821 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HC AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 14][Localité 9] / [V] [W], [I] [J] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025 CO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03821
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03821
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03821 - JLD hospitalisation Mme [H] [O] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 octobre 2025 à 15h36 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03821
TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1346 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03821 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/03821
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/03821
N° RG 25/03821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Surendettement N° RG 25/03821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRH5 Minute n° N° BD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03821
TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03821
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03821 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMB ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magis
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