Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/03822

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03822

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03822 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023002033 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29facdc6046d47d84b54
  • ca other ca_orleans n° 25/03822

    CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03822 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946975a75782d5f06f75079
  • ca other ca_versailles n° 25/03822

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03822

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIR4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03822

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f2a775782d5f06abbe7a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03822

    CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/03822

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [M] [N] C/ Maître [L] [C] ------------------------ N° RG 25/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXU ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3615222181ceeb6f017
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03822

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846663001e49f9f26a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles