Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03824
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKAK Jugement (N° 25/00163) rendu le 11 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Mo
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ca other ca_bordeaux n° 25/03824
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03824 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXY [Q] [V] [B] [V] c/ [J] [A] [P] [A] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03824
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03824 - N° Portalis
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