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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03824

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Christophe GARCIA Le .................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03824

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/03824

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03824 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7G Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expé

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  • ca other ca_douai n° 25/03824

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03824

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKAK Jugement (N° 25/00163) rendu le 11 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Mo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03824

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/03824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [W] né le 18 Septembre 2007 [Adresse 3] [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03824

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03824

    RG 25/3824 SA SACOVIV / [H] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JCE Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. [Localité 2] C/ [G] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03824

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03824

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03824 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXY [Q] [V] [B] [V] c/ [J] [A] [P] [A] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03824

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03824

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4K2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03824

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03824 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A.D’HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd451fcdc6046d47532ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03824

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69842324cdc6046d47f6a98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03824

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/03824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Z6 Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [Z] [F] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 694847a175782d5f062bee52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03824

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03824

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03824 - JLD hospitalisation M. [Y] [R] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 octobre 2025 à 15h49 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2377f30025a6691296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03824

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03824

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIB Minute n°648/2025 copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [U] [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03824

    TJ 77288, 7 oct. 2025, RG 25/03824

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03824 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6V ADOPTION [Localité 7] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ADOPTANTE : Madame [E] [L] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] Pr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03824

    TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1347 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03824 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KP

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03824

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03824

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03824 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMI ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 689273384f3b740d627b7211
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03824

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03824 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1