Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03825
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 196 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03825 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/03825
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_paris n° 25/03825
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03825 - N° Portalis
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