Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03828
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 778/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLRQ Nature de l'acte de sais
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ca other ca_paris n° 25/03828
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03828
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 133 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4TJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2024-
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ca other ca_rennes n° 25/03828
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/03828
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03828
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03828 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03828
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03828
N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOJ Nom du ressortissant : [U] [C] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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