Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03835
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/384 Rôle N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLR [R] [Z] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/03835
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHJ AFFAIRE : [X] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 25/03835
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITD AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. [Adresse 24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avr
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ca other ca_orleans n° 25/03835
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKVU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_rouen n° 25/03835
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03835
N° RG 25/03835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCXI N° RG 25/03844 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_paris n° 25/03835
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03835 - N° Portalis
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