Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03836
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03836
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITH AFFAIRE : [L] [H] [I] épouse [K] [O] [C] [K] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 25/03836
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03836 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03836
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03836
N° RG 25/03836 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOY Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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