Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03836
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Guillaume CHEROUATI Le ...............
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/03836
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZO NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Olivier CUPERLIER Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,
-
ca other ca_paris n° 25/03836
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03836
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03836
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03836
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03836
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03836
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1] c/ Société L’Olivier N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03836 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY72 Grosse délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03836
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03836
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WW DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [R] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1] (78) de nationalité française, célibataire, conducteur de train, demeurant [Adresse 1] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03836
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVY6 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ , [O], [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RATYNSKI Expéditio
-
ca other ca_versailles n° 25/03836
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITH AFFAIRE : [L] [H] [I] épouse [K] [O] [C] [K] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03836
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Association LOVELY SMILE Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : Maître Philippe RAYER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPMN N° MINUTE : 1/2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03836
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03836
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CY6 ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03836
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/03836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVS N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [F] NEE [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 25 Novembre 202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03836
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03836
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h12, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03836
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1355 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03836 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03836
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/908 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AU5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
ca other ca_paris n° 25/03836
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03836 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03836
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03836
N° RG 25/03836 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOY Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03836
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/03836
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGUL
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03836
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5U MINUTE: 25/842 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles