Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03840
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03840
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHX AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_paris n° 25/03840
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 779 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLUH Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03840
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03840 - N° Portalis
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