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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03840

    CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03840

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHX AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48656993c619cd1f4a7ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03840

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03840 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHW Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55facdc6046d471c712a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03840

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03840 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03840

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à Me Marie POSTEL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4659cdc6046d4717e07f
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03840

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV36 JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4519cdc6046d47532e5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03840

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03840

    MINUTE N° : 2026/107 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCD4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] /BEN- [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f1accdc6046d47327965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03840

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03840

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Maître Sally DIARRA-GEBRAN Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : Maître Aurélia CIMETERRE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03840 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPN6 N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41b8cdc6046d47350043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03840

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03840

    DOSSIER N° RG 25/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZ7 Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbdc75782d5f0600e5ed
  • ca other ca_paris n° 25/03840

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/03840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 779 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLUH Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71370cbf3d85a0c71eb42
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03840

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03840

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40770681ed727f2a423b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03840

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/03840

    DOSSIER N° : N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5G AFFAIRE : [W] [F], [N] [B] épouse [F] / La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899d0d5a46e9090b1037f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03840

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/903 N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVD Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée e de Anissa MOUSSA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b2f0279fffe84330714
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03840

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03840 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f52db7cac9e5eb495a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03840

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6Z MINUTE:25/847 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e695eb387f553b9967a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1