Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03843
CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/03843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VV Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 25/03843
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03843
09/04/2026 N° RG 25/03843 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIB7 Décision déférée du 17 Juillet 2025 TJ toulouse 24/00570 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca other ca_paris n° 25/03843
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03843 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03843
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03843
N° RG 25/03843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPD Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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