Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03845
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNA [N] [T] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Groupement FONDS DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03845
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03845 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03845
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03845
N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPF Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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