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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03845

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNA [N] [T] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Groupement FONDS DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170590e097417ee1be5e35
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03845

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03845 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f52db7cac9e5eb4952
  • ca other ca_lyon n° 25/03845

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03845

    N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPF Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 682579eff9fa1d9e57f62086

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