Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/03845
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/03845
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03845 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCF Pôle Civil section 3 Date : 13 Novembre 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03845
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/03845 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3P Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [G] contre Organisme CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03845
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03845 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03845
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03845
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03845
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25EA N° de MINUTE : 26/00167 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TRANSIM 93 Si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03845
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03845
DOSSIER N° RG 25/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2U Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à: Me Mélanie ELETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03845
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNA [N] [T] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Groupement FONDS DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03845
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/03845
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03845 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2IR AFFAIRE : [D] [E] / S.A. CREATIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03845
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] [B] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03845 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 30 o
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03845
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03845
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03845
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03845 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03845
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03845
N° RG 25/03845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPF Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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