Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03846
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJ6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2025 Date de saisine : 29 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_rouen n° 25/03846
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/03846
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 19 MARS 2026 N° RG 25/03846 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCX6 Affaire : S.A.R.L. FMB exerçant sous l'enseigne 'LE RELAIS DE LA BRETAGNE' immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°799 500 079
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ca other ca_aix_provence n° 25/03846
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 94 Rôle N° RG 25/03846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNT [K] [W] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [B] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/03846
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNT Ordonnance n° 2025/M326 Monsieur [B] [U] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03846
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03846 - N° Portalis
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