Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03847
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/03847
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°40 N° RG 25/03847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBBZ S.A.S. [1] C/ M. [Z] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 10/06/2025 RG : 2024-33121 Ordonnance d'incident : NON LIEU à IRRECEVABILITÉ de la D.A.
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ca other ca_paris n° 25/03847
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03847
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLVH Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 2024 -cour d'app
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ca other ca_paris n° 25/03847
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03847 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03847
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/03847
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline PIETROIS CHABASS
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ca other ca_paris n° 25/03847
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4WQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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