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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03847

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a7bcdc6046d474c8f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03847

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/03847

    N° RG 25/03847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 25/03847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W], [K] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1952cdc6046d47afbf92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03847

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03847

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JED Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q], [M] [F] épouse [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4124cdc6046d471787e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03847

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLI AFFAIRE : [E] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me Pierre CAVIGLIOLI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837079195da062e002e664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03847

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître, [P], [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MONTAGNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03847 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b7ecdc6046d47156cf4
  • ca other ca_rennes n° 25/03847

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/03847

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°40 N° RG 25/03847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBBZ S.A.S. [1] C/ M. [Z] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 10/06/2025 RG : 2024-33121 Ordonnance d'incident : NON LIEU à IRRECEVABILITÉ de la D.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ccdacdc6046d47fef0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03847

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03847 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41ebcdc6046d47aa7493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03847

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03847

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9f6cdc6046d479f86fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03847

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03847

    DOSSIER N° RG 25/03847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J2X Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [D] [X] [A] [O] [B] épouse [A] [V] [A] C/ Société ALLIADE HABITAT Copie exécutoire délivrée à : Me POTRONNAT (T.709) Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22682cdc6046d47fa72af
  • ca other ca_paris n° 25/03847

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03847

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLVH Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 2024 -cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec83ccdc6046d4729f4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03847

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT CONSTATANT L’ACHEVEMENT DE L’EXECUTION DU PLAN DU 30 JANVIER 2026 N° de dossier: N° RG 25/03847 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHWT N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698519ffcdc6046d471bdd90
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03847

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03847 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 698511f2cdc6046d471b3884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03847

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/03847

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03847 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LADO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb97e08341cb4978569
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03847

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03847

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559010e2901d10fa3691c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03847

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd49763c15057e57dd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03847

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [E] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LOUIS-PALISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TB4 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cbad61014a20844100
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03847

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1364 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08650e7f54efd010a9b1f
  • ca other ca_paris n° 25/03847

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03847 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f42db7cac9e5eb494e
  • ca other ca_versailles n° 25/03847

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/03847

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03847 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me Pauline PIETROIS CHABASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f76bbe0ac41ca81b0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03847

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257Z Minute : 25/141 S.D.C. DE LA RESIDENCE QUETIGNY I [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Julien SEMERIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b90965901b97dbe294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1