Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03850
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03850
ARRET N° [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me DONNETTE Me TAINMONT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_nimes n° 25/03850
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFO Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/002
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ca other ca_aix_provence n° 25/03850
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 95 Rôle N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNN [V] [E] [M] [U] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lorine FABIANO
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ca other ca_rouen n° 25/03850
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03850
N° RG 25/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_colmar n° 25/03850
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIU N° de minute : 429/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03850
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4W3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 4 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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ca other ca_paris n° 25/03850
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03850 - N° Portali
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