Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03850
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03850
ARRET N° [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me DONNETTE Me TAINMONT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03850
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03850
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire : S.A. SOCIETE GENERALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03850
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03850 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ77 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.A.S. AUTO-[Localité 2] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [T] [L] [O] TRIBU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03850
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03850 N° Portalis DBX4-W-B7J-UV6N JUGEMENT N° B DU 17 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA D HABITATIONS A [Localité 2] C/ [N] [T] [S] [V] épouse [T] Expédition revêtue de la formu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03850
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03850 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m
-
ca other ca_nimes n° 25/03850
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFO Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/002
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03850
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 95 Rôle N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNN [V] [E] [M] [U] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lorine FABIANO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03850
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/03850
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [P], 2 exp [D] [P] + 2 exp DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES + 2 exp PAIRIE DEPARTEMENTALE DES ALPES MARITIMES + 1 exp AARPI KTZ & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03850
TJ 45234, 6 janv. 2026, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/03850 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG56 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03850
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLR AFFAIRE : [A] C/ [V] [R] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [Y] [A] épouse [L] Copie : Madame [I] [V] - Monsieur [P] [R] délivrées le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03850
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03850 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCS PARTIES :
-
ca other ca_rouen n° 25/03850
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/03850
N° RG 25/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_colmar n° 25/03850
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03850 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIU N° de minute : 429/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03850
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03850
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03850
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03850
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03850 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03850
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03850
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4W3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 4 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03850
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1366 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03850 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03850
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03850 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCE N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025 DEMA
-
ca other ca_paris n° 25/03850
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03850 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles