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  • ca other ca_versailles n° 25/03851

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03851

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKO AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1] (VDS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f18cdc6046d4791a282
  • ca other ca_paris n° 25/03851

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03851

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 118 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4XA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d893e1cdc6046d47bbeccb
  • ca other ca_toulouse n° 25/03851

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/03851

    02/04/2026 ARRÊT N° 2026/110 N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICS VF/EB Décision déférée du 04 Mars 2021 - Pole social du TJ d'AUCH (20/00102) L.FRIOURET [U] [J] C/ CPAM GERS INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b5ecdc6046d47f0d103
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03851

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/03851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/673 Rôle N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNQ [D] [X] C/ [S] [K] [N] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 692a199eb3dd52896a866751
  • ca other ca_colmar n° 25/03851

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/03851

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIV N° de minute : 430/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74518b214cd5a53bde492
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03851

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03851 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f42db7cac9e5eb4946
  • ca other ca_lyon n° 25/03851

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03851

    N° RG 25/03851 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPN Nom du ressortissant : [H] [K] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 682579eff9fa1d9e57f62084

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1