Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03852
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUN AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Juridiction d
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ca other ca_orleans n° 25/03852
CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1125/25 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03852
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03852 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03852
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03852
N° RG 25/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPO Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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