Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03852
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAD N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03852
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03852
N° RG 25/03852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00169 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBC NAC : 50B Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03852
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
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ca other ca_versailles n° 25/03852
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUN AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Juridiction d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03852
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée à : Me CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03852
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/03852
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. MONEPIERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03852
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03852
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03852 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIIX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03852
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03852 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLX AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOILEAU Copie : Madame [A] [I] épouse [L
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ca other ca_orleans n° 25/03852
CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1125/25 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03852
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZD3 PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03852
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/03852
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03852 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7K ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique du 09 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03852
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TDG N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 20 no
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03852
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03852
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03852
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03852
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03852 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03852
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1363 Appel des causes le 09 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03852 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQ3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03852
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03852 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03852
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03852
N° RG 25/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPO Nom du ressortissant : [L] [Z] [Z] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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