Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03853
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03853
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date
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ca other ca_aix_provence n° 25/03853
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 96 Rôle N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNX SARL RESTAURANT UNM C/ Association UNION NAUTIQUE MARSEILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
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ca other ca_orleans n° 25/03853
CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1126/25 N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03853
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03853 - N° Portalis
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