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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03853

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Anne-Cecile NAUDIN Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf86693c619cd1f7160d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03853

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNG5 N° DÉSISTEMENT DU : 03 Juin 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e67ecdc6046d47448135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03853

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024903cdc6046d47690070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03853

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [W] [N] Madame [Q] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQY N° MINUTE : JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03853

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03853

    DOSSIER N° RG 25/03853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J3N Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SA [B] CONSUMER FINANCE C/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc07cdc6046d47e12fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03853

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/03853

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03853 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRJ Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53dfcdc6046d470f4224
  • ca other ca_lyon n° 25/03853

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03853

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c0ecdc6046d4765a540
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03853

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 96 Rôle N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTNX SARL RESTAURANT UNM C/ Association UNION NAUTIQUE MARSEILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 698ededacdc6046d472bfbd2
  • ca other ca_orleans n° 25/03853

    CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1126/25 N° RG 25/03853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 694a485475782d5f0653f1ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03853

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03853

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] [L] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 694664d575782d5f06ee60fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03853

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH (OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c03cdc6046d4733d643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03853

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03853

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7N ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a2175782d5f06272c38
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03853

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZD6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c70475782d5f06d15681
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03853

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03853

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fb0e2901d10fa367ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03853

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03853

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd48763c15057e57dd72
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03853

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03853 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f42db7cac9e5eb4942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1