Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03858
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1229 N° RG 25/03858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/03858
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4XR Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03858
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03858 - N° Portalis
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