Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03858
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFI AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Stéphanie SCHRODER) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03858
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 23 juill
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03858
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03858
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [I] [D] [A] [N] C/ [R] [S] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [I] [N] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03858
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03858
DOSSIER N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J4P Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [B] [O] [N] [O] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIB
-
tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03858
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/03858
N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUS Copie executoire à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03858
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03858
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03858
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03858
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03858
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/03858
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [Y] c/ Société ENGIE, Compagnie d'assurance MATMUT, [O], Société EAU D'AZUR, Société SFR FIXE ET ADSL NUMERICABLE A L'ATTENTION DE MME [G] [U], Organisme 1001 VIES HABITAT ALPES MARI
-
ca other ca_orleans n° 25/03858
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1229 N° RG 25/03858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03858
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMM AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me TORRES déli
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03858
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZFM PARTIES : DEMANDEUR
-
ca other ca_paris n° 25/03858
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4XR Décision défér
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03858
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03858
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03858
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03858
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03858 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03858
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BN Minute : 25/1021 SA FRANFINANCE venant aux droits de la scoiété SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [W], avocats au barreau d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03858
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03858 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles