Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03865
CA Orleans, 24 déc. 2025, RG 25/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03865 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXD (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_montpellier n° 25/03865
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03865 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXD ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [10] [Adresse 1]
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ca other ca_colmar n° 25/03865
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03865 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJN N° de minute : 431/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/03865
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/03865
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03865 - N° Portal
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