Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03866
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLXI
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ca other ca_aix_provence n° 25/03866
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/03866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOZ Ordonnance n° 2026/M12 APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat a
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ca other ca_colmar n° 25/03866
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03866
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJP N° de minute : 432/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/03866
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 25/03866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION Nous, Anna MANES, présidente de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour, Vu le code de l'organisation judiciaire, not
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ca other ca_paris n° 25/03866
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03866 - N° Portal
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