Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03866
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03866
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGD S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU C/ [L] [Y], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03866
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03866
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/03866
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société MNH FLUX MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVDP
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ca other ca_paris n° 25/03866
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03866
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : La S.A.S. FONCIERE [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Aurélie HERVE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03866 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPVT N° MINUTE : 1/2026 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03866
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNB AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Mada
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ca other ca_aix_provence n° 25/03866
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/03866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOZ Ordonnance n° 2026/M12 APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03866
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03866
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03866
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RARR NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], [Adresse 2
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ca other ca_colmar n° 25/03866
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03866
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUJP N° de minute : 432/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03866
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03866
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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ca other ca_versailles n° 25/03866
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 25/03866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION Nous, Anna MANES, présidente de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour, Vu le code de l'organisation judiciaire, not
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ca other ca_paris n° 25/03866
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03866 - N° Portal
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