Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03871
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHY Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/368 Madame [S] [W] [Adresse 1
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ca other ca_paris n° 25/03871
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03871 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03871
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/03871
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ZC Décision déférée
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