Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03871
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03871
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGK BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [E] [D] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DA
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03871
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHY Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/368 Madame [S] [W] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03871
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariana BOBETIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le je
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03871
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03871
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFV Grosse délivrée à Me BOUVERET Expédition délivrée à Me JACQUET au Service Recouv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03871
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03871
DOSSIER N° RG 25/03871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7P Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [D] [E] épouse [Z] [O] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03871
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Yoann LEANDRI Le ................................................... à Me .
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03871
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03871
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03871
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/03871
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/03871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2X4 Minute : 26/00156 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03871
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Me David GABRIEL Me Soulef BENHAGOUGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03871
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/03871
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGQ N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 A l’audience publique du 03 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03871
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03871
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03871
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03871
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03871 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03871
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03871 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4X MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sa
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ca other ca_paris n° 25/03871
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03871 - N° Portal
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03871
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/03871
N° RG 25/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIV MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIV Minute AFFAIRE : [U] [Y], [P] [Y] C/ S.C.P. SANDRINE ROULIERE, CLAUDINO RAZA, PAUL HUGUES CALL IGARIS & JULIE BRUNETIER-CASSAN
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ca other ca_paris n° 25/03871
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/03871
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ZC Décision déférée
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