Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03875
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIG PRESIDENT DU TGI DE NIMES 15 octobre 2025 RG :25/00572 [S] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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ca other ca_paris n° 25/03875
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°938/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYS Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03875
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPZ Ordonnance n° 2025/M192 M. [J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. CABINET M
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ca other ca_aix_provence n° 25/03875
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/03875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [N] [Y] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assisté
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ca other ca_rennes n° 25/03875
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03875
1re chambre B ORDONNANCE N° N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD3 Mme [O] [I] ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS SELARL C/ M. [H] [E] Mme [S] [J] épouse [E] Mme [C] [M] M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/03875
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03875 - N° Portalis
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