Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03879
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03879
N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2P4 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_orleans n° 25/03879
CA Orleans, 28 déc. 2025, RG 25/03879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 DECEMBRE 2025 Minute N° 1249/25 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rennes n° 25/03879
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03879
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaq
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03879
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03879 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03879
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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