Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03883
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 10 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-J
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ca other ca_orleans n° 25/03883
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 DECEMBRE 2025 Minute N° 1252/25 N° RG 25/03883 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03883
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03883 - N° Portalis 3
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