Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03883
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03883
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLW S.A. FRANFINANCE C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme
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tj Expertise tj72181 n° 25/03883
TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 25/03883
N° RG 25/03883 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVIS Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [P] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [T] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03883
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ID N° de MINUTE : 26/00454 Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B100
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03883
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03883
DOSSIER N° RG 25/03883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE2 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [A] [X] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03883
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03883
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03883 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03883
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03883
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03883
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03883
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/03883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CEX / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [G] [N] [T] épouse [B] C / [J] [K] [F] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03883
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [V] [F] Madame [D] [Q] épouse [F] C/ Madame [N] [P] - [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03883
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 38C N° RG 25/03883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJH JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ , [I], [M], [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me, [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03883
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYU N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Févr
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ca other ca_paris n° 25/03883
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 10 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42O Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-J
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ca other ca_orleans n° 25/03883
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 DECEMBRE 2025 Minute N° 1252/25 N° RG 25/03883 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03883
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03883 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03883
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03883 - N° Portalis 3
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