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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/03884

    CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 25/03884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 DECEMBRE 2025 Minute N° 1253/25 N° RG 25/03884 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c9bd75782d5f0652dbd4
  • ca other ca_versailles n° 25/03884

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03884

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde1cf476b3ae0258493

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