Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03884
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03884
DOSSIER N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE6 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [G] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03884
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03884 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYM Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03884
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03884 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJL JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03884
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYY N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03884
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03884
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. 69 DELFINO c/ [Z] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03884 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVG6 Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03884
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZXX PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_orleans n° 25/03884
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 25/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 DECEMBRE 2025 Minute N° 1253/25 N° RG 25/03884 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03884
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03884
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DK3 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03884
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Monsieur [H] [Z] Madame [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKM N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03884
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03884
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 09 octobre 2025 à 15 heures 05 Nous, Jean-C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03884
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03884
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........
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ca other ca_versailles n° 25/03884
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03884
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03884
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/03884
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me CASANO Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me ABOUBACAR Copie aux parties délivrée
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