Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03889
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/341 Rôle N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRV [L] [A] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Denis GENTILIN,
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ca other ca_rennes n° 25/03889
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03889
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2025 Décision attaqu
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ca other ca_rouen n° 25/03889
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 25/03889
N° RG 25/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MARS 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de sa conjointe, Mme [P] depuis le tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/03889
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03889
Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUB
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ca other ca_douai n° 25/03889
CA Douai, 1 sept. 2025, RG 25/03889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE CIVILE DE VACATION ARRÊT DU 01/09/2025 JOUR FIXE N° de MINUTE : 25/444 N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGS Ordonnance rendu le 24 Juillet 2025 par le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03889
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03889 - N° Portalis
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