Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03893
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/288 Rôle N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTSN URSSAF PACA - DRRTI C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA M
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ca other ca_paris n° 25/03893
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK43B Décision déf
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ca other ca_orleans n° 25/03893
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03893
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03893 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03893
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03893
N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLR7 Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE- [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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