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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03893

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03893

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/288 Rôle N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTSN URSSAF PACA - DRRTI C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046474cdc6046d47951954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03893

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/03893

    Min N° 26/00274 N° RG 25/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCM S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme, [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, [Adresse 1], [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad80acdc6046d478c7814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03893

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03893

    Minute n° 26/125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse

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  • ca other ca_paris n° 25/03893

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03893

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK43B Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1d0ecdc6046d47827993
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03893

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/03893 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNP Minute: B 26/98 CADUCITÉ DU : 13 Janvier 2026 Monsieur [U] [X] C/ Société MODZ Copie certifiée conforme délivrée le à toutes les parties

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/03893

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Amélie PINÇON L’expert monsieur [R] [K] La régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Bruno TURBE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03893 N° Portal

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  • ca other ca_orleans n° 25/03893

    CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 695bc9cb75782d5f06dc7012
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03893

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/03893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26M3 Minute : 25/00470 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf275782d5f06cd1259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03893

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03893

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNB ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 694637c175782d5f06e5d736
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03893

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11décembre 2025 à Mme [U] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfb275782d5f06d02a03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03893

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03893

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03893 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a60681ed727f2a52228
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03893

    TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1376 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03893 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d607
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03893

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03893 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/03893

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03893

    N° RG 25/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLR7 Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE- [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 682578534c19daae495f27b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/03893

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/03893

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/03893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSD Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/03893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1