Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03894
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03894
N° RG 25/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-32414 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 25/03894
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/03894
N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026
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ca other ca_bordeaux n° 25/03894
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/03894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3W S.A. MIC INSURANCE COMPANY c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03894
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03894 - N° Portalis
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