Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03894
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03894
N° RG 25/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-32414 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 25/03894
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/03894
N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSB décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01836 du 28 janvier 2025 ch n° [H] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03894
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/03894
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société COTE D'AZUR HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/03894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHO Copie certifiée conforme délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03894
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/03894
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03894
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03894 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYW Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03894
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/03894 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame, [L], [A] Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03894
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03894 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [R] [B] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] [B] Me S
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ca other ca_bordeaux n° 25/03894
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/03894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/03894 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3W S.A. MIC INSURANCE COMPANY c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03894
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZI N° de Minute : 25/00622 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [B] [G] C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 DANS LE LIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03894
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03894
N° de Minute : N° RG 25/03894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5Y COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03894
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03894 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DWV N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. COMEXPOSIUM [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03894
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03894
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors d délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03894
TJ 30189, 8 août 2025, RG 25/03894
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERO ORDONNANCE DU 08 Août 2025 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03894
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03894 - N° Portalis
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