Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 840 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL6N Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/03898
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03898 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03898
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03898
N° RG 25/03898 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSG Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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